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3. Services proposés
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4. Obligations de l'utilisateur
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5. Propriété intellectuelle
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6. Données personnelles
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9. Liens hypertextes
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10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation ; la date de mise à jour figure en tête de page.
11. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les juridictions compétentes de Lubumbashi seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@worldservicecorporate.com — +243 81 06 77 821.